Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - UC) publiée le 26/02/2026
M. Ludovic Haye appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM).
Ces engins sont impliqués dans une part croissante des accidents de la route et leurs usagers sont lourdement impactés par ces derniers. Associés aux autres modes de déplacement doux, les EDPM ont constitué 31 % des accidents corporels dans le Haut-Rhin en 2025, avec des conséquences souvent dramatiques : 6 décès et 71 blessés ont été comptabilisés dans ces accidents l'année passée.
Il est possible pour les communes de réglementer l'accès à certaines zones accidentogènes, souvent piétonnes, afin d'améliorer la coexistence des différents usagers des voies. Néanmoins, de nombreuses communes souhaitent que le Gouvernement s'empare de cette problématique et agisse de manière efficace, en appelant à une évolution réglementaire.
Ainsi, le port du casque obligatoire ou encore l'immatriculation obligatoire de tous les engins à moteur, utilisables sans force motrice humaine, serait de nature à doter les collectivités de moyens de contrôle renforcés et à garantir une sécurité accrue des usagers de la route.
Il souhaite ainsi connaître ses intentions en la matière, dans un esprit d'appui concret aux collectivités en matière de sécurité routière.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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