Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 05/03/2026
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance (TAEMUP), adoptée dans le cadre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Les changements apportés, notamment le passage à un barème indexé sur la puissance en kilowatt (kW) et la réduction des catégories, rendent la taxe plus complexe et illisible pour de nombreux plaisanciers et, en particulier, pour les nouveaux entrants sur le marché. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le ministère prévoit de prendre afin d'assurer une communication claire et efficace envers les plaisanciers, pour qu'ils puissent pleinement comprendre les implications de cette réforme sur le montant de leur taxe.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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