Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 05/03/2026
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré.
À la suite d'un projet pédagogique porté par une école primaire et maternelle de Haute-Savoie, visant à organiser en fin d'année scolaire une nuitée en refuge agréé pour des élèves de classes élémentaires, il aurait été indiqué à l'équipe enseignante qu'une telle nuitée serait interdite dans le département, sur décision de la direction académique des services de l'éducation nationale.
Si cette position était confirmée, elle soulèverait des interrogations quant à son fondement réglementaire et à sa portée exacte. Les séjours scolaires avec nuitée constituent en effet un outil pédagogique reconnu, favorisant l'apprentissage par l'expérience, le développement de l'autonomie et l'éducation à l'environnement, dans le respect des règles de sécurité et d'encadrement en vigueur. Dans un territoire de montagne, ces projets participent également à la découverte encadrée du milieu naturel par les élèves.
Par ailleurs, des pratiques différentes sembleraient exister dans d'autres départements, ce qui interroge sur une éventuelle disparité d'application des textes relatifs aux sorties et voyages scolaires du premier degré.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser le cadre réglementaire applicable à l'organisation de nuitées en refuge pour les classes du premier degré, d'indiquer si une interdiction générale peut être décidée au niveau départemental, et, le cas échéant, de préciser les orientations du ministère afin d'assurer une cohérence des pratiques sur l'ensemble du territoire, tout en garantissant la sécurité des élèves.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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