Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 05/03/2026

Rappel de la question n°04014, publiée le 03/04/2025

Mme Annie Le Houerou rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04014 sous le titre « Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/03/2026 - page 1140

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.