Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/03/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'opportunité de renforcer les outils fiscaux à disposition des collectivités locales.
Le rapport de Dominique Faure sur l'aménagement du territoire intitulé « Pour une mobilisation coordonnée » publié en décembre 2025 a notamment souligné que « la multiplication des dispositifs à l'attention des collectivités induit une perte de lisibilité et un effet de saupoudrage, sans qu'il soit toujours évident de les rattacher à des objectifs clairs, et pose autant la question du bon niveau d'intervention de l'État et de ses opérateurs que celle de l'autonomie financière et technique des collectivités (dotations, fiscalité locale) ».
À ce titre, le rapport recommande de « privilégier l'accompagnement de la montée en capacités propres des collectivités, y compris fiscales le cas échéant ».
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux collectivités locales d'augmenter leurs recettes fiscales.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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