Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 19/03/2026
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le rôle éminent des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques et son insuffisante reconnaissance par les pouvoirs publics. Alors que le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de réforme de la haute fonction publique, les corps à gestion nationale et à vocation interministérielle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques en sont exclus. Exerçant au sein de directions ministérielles, d'institutions et d'établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère de la culture, ils contribuent pourtant à la définition et à la mise en oeuvre de politiques publiques majeures portant sur des enjeux nationaux, telles que la lutte contre les manipulations de l'information, la souveraineté et la fiabilité des informations et des données, la science ouverte et la création d'écosystème numérique en sources ouvertes, ou encore la maîtrise de l'usage des intelligences artificielles génératives. L'absence de revalorisation de leur statut est d'autant plus incompréhensible qu'un rapport de l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, publié en 2023, faisait état d'un décrochage injustifié de ces corps, recrutés et formés au même niveau que d'autres cadres supérieurs récemment réformés, au premier rang desquels les conservateurs du patrimoine. Si l'intégration de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) au tronc commun de l'institut national du service public (INSP) a constitué une étape importante, force est de constater que le Gouvernement n'a pas mené la démarche jusqu'à son terme alors que cette révision statutaire, de l'avis même des directions générales des ministères concernés, aurait un impact budgétaire très limité. La mise en oeuvre rapide de la révision des statuts de conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques conditionne l'attractivité et la mobilisation de ce vivier de cadres supérieurs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à la fusion des corps de conservateurs et conservateurs généraux et à la révision des échelons indiciaires terminaux, en conformité avec les corps homologues.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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