Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 19/03/2026
M. Édouard Courtial interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dispositif « Cardiopass », programme de dépistage des cardiopathies héréditaires silencieuses chez les collégiens de 6ème, par la réalisation d'un électrocardiogramme (ECG) couplé à un questionnaire de santé familiale. Expérimenté avec succès sur 3 500 élèves de la Marne entre 2013 et 2017, ce dispositif - dont le coût est estimé à 33 euros par élève - permet de détecter des anomalies chez 9 % des enfants dépistés et de prévenir des morts subites, notamment chez les jeunes sportifs. Son déploiement national, prévu en mars 2020, a été interrompu par la crise sanitaire.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lever les obstacles juridiques au partage des données du bilan infirmier obligatoire de 6ème avec ce dispositif, pour créer la base légale permettant d'y intégrer l'ECG de prévention, pour faire évoluer le régime de consentement parental vers un mécanisme d'opposition (opt-out) et pour soutenir le déploiement national de Cardiopass, en s'appuyant sur les Hauts-de-France comme région pilote.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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