Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 19/03/2026
M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la nécessité d'assurer la transmission des informations relatives aux élections consulaires aux électeurs et électrices inscrits sur les listes électorales consulaires (LEC) dans les zones connaissant des tensions sécuritaires.
Les élections consulaires prévues les 30 et 31 mai prochains nécessitent l'envoi d'informations relatives aux candidates et candidats ainsi qu'aux modalités de déroulement du scrutin. Or, dans certaines zones où les conditions de sécurité sont dégradées, l'accès à la liste électorale consulaire est limité et réservé aux seules instances consulaires. Cette restriction limite la diffusion des informations relatives aux élections, pourtant indispensables pour garantir que tous les compatriotes résidant hors de France puissent exercer leur droit de vote.
En conséquence, il lui demande d'adresser dans les meilleurs délais une circulaire d'information aux postes consulaires afin que tous les électeurs et électrices disposent des informations nécessaires pour participer aux prochaines élections consulaires.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger publiée le 18/06/2026
Le 3 avril 2025, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a adressé des instructions à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires afin de transmettre aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (LEC) toutes les informations utiles relatives aux élections consulaires de mai 2026, au plus tard le 10 avril pour le continent américain et le 11 avril pour le reste du monde. Dans ce cadre, un courrier de convocation a été adressé par courriel par l'administration centrale à tous les électeurs ayant renseigné une adresse électronique dans leur inscription au Registre ou, à défaut, par courrier postal par chaque poste gestionnaire de LEC aux électeurs de leur circonscription n'ayant pas communiqué d'adresse électronique. Ce courrier informe les électeurs des différentes modalités de vote possibles : à l'urne, en leur communiquant l'adresse et le numéro du bureau de vote dont ils relèvent ; par procuration, en leur rappelant les procédures à suivre ; par internet, en leur précisant les modalités d'accès et les dates d'ouverture du portail de vote, du 22 mai au 27 mai. Les services du MEAE sont par ailleurs en lien constant avec les postes diplomatiques et consulaires au Moyen-Orient pour leur apporter soutien et assistance tout au long du processus électoral. Le MEAE confirme que la communication des listes électorales consulaires à l'étranger est encadrée par la loi, « si en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté ».
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