Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 26/03/2026
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les nouvelles formes de démarchage téléphonique.
Depuis plusieurs années, en dépit de multiples mesures telles que Bloctel tendant à réduire les appels frauduleux, leur nombre ne faiblit pas, voir s'intensifie. Aujourd'hui, de nombreux élus et particuliers constatent l'explosion d'appels émanant de programmes automatisés générés par l'intelligence artificielle. Parfois plus d'une dizaine par jour sont comptabilisés. Ces appels incessants augmentent, pour les plus fragiles d'entre nous la possibilité d'être victime d'une arnaque.
Ainsi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend agir concrètement afin de dissuader les appels malveillants et sanctionner les pratiques du démarchage abusif.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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