Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 02/04/2026
M. Emmanuel Capus appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030, afin de mieux accompagner les acteurs du monde agricole face aux crises qui l'affectent.
Dans ce contexte, il est essentiel que la MSA puisse continuer à soutenir le monde agricole lorsqu'une crise survient, notamment au travers de nombreux dispositifs existants. Les moyens mobilisés par la MSA contribuent également à prévenir certaines situations grâce à un ensemble d'actions de prévention indispensables comme la prévention des risques professionnels ou les subventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail. L'ensemble de ces missions requiert des moyens humains et financiers adaptés.
En conséquence, il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement entend garantir au régime agricole pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans les territoires ruraux, en particulier en termes de ressources humaines nécessaires pour assurer une présence active et une action utile au plus près des populations.
- page 1561
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le