Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 02/04/2026
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique.
Cette prime annuelle instaurée en 2020., d'un montant de 150 euros, a été créée afin de contribuer aux dépenses liées à l'exercice des missions pédagogiques des enseignants.
Les professeurs documentalistes en sont pourtant exclus au motif qu'ils ne disposent pas de classes attitrées.
Or, dans les faits, ces personnels participent pleinement à l'action pédagogique des établissements, accueillent quotidiennement des élèves, conduisent des séances d'éducation aux médias et à l'information et accompagnent les équipes éducatives dans leurs projets.
Les représentants de la communauté éducative voient dans cette exclusion un facteur d'iniquité entre personnels exerçant pourtant des missions complémentaires au service de la réussite des élèves.
Aussi, il lui demande si elle envisage d'étendre le bénéfice de la prime d'équipement informatique aux professeurs documentalistes.
- page 1569
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/07/2026
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'article 1er du décret précité prévoit que cette prime dont le montant brut annuel est fixé à 176 euros par l'arrêté du 5 décembre 2020, est attribuée aux psychologues de l'éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Les professeurs certifiés de la discipline de documentation, comme de nombreux autres fonctionnaires, sont dotés d'un équipement informatique pour l'exercice de leurs fonctions. Ils ne sont donc pas inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, depuis 2021, un effort significatif de l'État a permis de revaloriser le régime indemnitaire des professeurs documentalistes afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Au 1er septembre 2023, les professeurs documentalistes, à l'instar des autres enseignants, ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire quels que soient leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) et leur ancienneté. Le montant de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes prévue par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 a été porté à 2 550 euros bruts par an par l'arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale. En outre, les professeurs documentalistes, qu'ils soient stagiaires ou titulaires, disposant d'un échelon compris entre le premier et le neuvième de la classe normale, bénéficient de la prime d'attractivité prévue par le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021, dont les montants ont fait l'objet d'une revalorisation en septembre 2023 (augmentation comprise entre 1 000 euros et 2 280 euros selon les échelons). Ces mesures de revalorisation marquent la reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Elles constituent une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels.
- page 3678
Page mise à jour le