Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 02/04/2026
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de l'inadéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA) et les moyens humains disponibles au sein des caisses de MSA.
Il rappelle que la prévention des accidents du travail, la gestion des maladies professionnelles, la formation à la sécurité ou encore les contrôles relatifs aux obligations des employeurs agricoles exigent un investissement constant et une présence forte sur le terrain. Alors même que ces besoins augmentent de manière durable, la MSA indique que ses effectifs connaissent une diminution continue, fragilisant sa capacité à assurer pleinement ses missions.
Dans un contexte marqué par des transformations profondes du modèle agricole et par la nécessité de garantir des conditions de travail sûres et conformes aux exigences réglementaires, la MSA doit pouvoir disposer des moyens humains nécessaires pour maintenir un accompagnement de proximité, réactif et de qualité.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend renforcer les capacités d'intervention des caisses de MSA, notamment en termes de ressources humaines, pour répondre à l'intensification des missions liées au développement du salariat agricole et continuer d'assurer un haut niveau de service aux travailleurs du secteur.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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