Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 02/04/2026
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages.
En effet, la question de la prolifération des emballages constitue une préoccupation croissante pour nos concitoyens, tant en raison de son impact environnemental que de la saturation des capacités de traitement des déchets. Malgré les efforts engagés en matière de réduction, de recyclage et de sensibilisation, les volumes d'emballages continuent d'augmenter, tandis que les responsabilités apparaissent diluées entre industriels, distributeurs, collectivités et consommateurs.
Dans ce contexte, il pourrait être opportun de mobiliser un levier simple, concret et immédiatement compréhensible par tous : l'information économique. En effet, les outils technologiques utilisés dans la grande distribution permettent déjà d'agréger et de restituer en temps réel des données complexes sur les tickets de caisse, notamment les avantages tarifaires liés aux programmes de fidélité.
Dès lors, il serait envisageable d'introduire, pour chaque produit, une information relative au coût de son emballage, intégrée dans les bases de données existantes (codes EAN), et d'en permettre l'agrégation automatique lors du passage en caisse. Cette information pourrait être restituée au consommateur sous la forme d'une ligne dédiée sur le ticket de caisse, indiquant le coût total des emballages inclus dans ses achats.
Une telle mesure présenterait plusieurs avantages : renforcer la sensibilisation des consommateurs par un indicateur concret et répété ; encourager une évolution des comportements d'achat vers des produits moins emballés ; inciter les distributeurs et les industriels à réduire le volume et le coût des emballages, dans une logique de concurrence vertueuse.
Cette approche, fondée sur la transparence et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs, pourrait utilement compléter les dispositifs existants sans nécessiter d'investissement technologique majeur.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étudier la mise en oeuvre d'un tel dispositif de transparence sur le coût des emballages, et le cas échéant, sous quelles modalités - qu'il s'agisse d'une obligation réglementaire ou d'un mécanisme incitatif - il pourrait être déployé.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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