Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC) publiée le 02/04/2026
Mme Évelyne Perrot appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions dans lesquelles la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la mutualité sociale agricole (MSA) 2026-2030 permettra de sécuriser les ressources de la MSA pour mener de front le déploiement de réformes nombreuses et complexes. Alors que la MSA assure une mission de service public essentielle en milieu rural et qu'elle doit en permanence adapter ses outils et ses équipes, ses effectifs ont diminué de 22 % depuis 2010.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir que la nouvelle COG n'imposera pas des objectifs de productivité incompatibles avec la gestion opérationnelle simultanée de ces réformes, tout en maintenant un haut niveau d'accompagnement des usagers.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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