Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 02/04/2026
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conditions de mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée le 12 février 2026.
Ce document stratégique, bien qu'attendu de longue date, présente une durée de mise en oeuvre limitée, avec une clause de revoyure prévue fin 2027. Il paraît donc essentiel que ses orientations soient rapidement traduites en actions concrètes. En effet, l'absence de visibilité sur le calendrier des appels d'offres dans plusieurs filières de production d'électricité suscite des inquiétudes parmi les acteurs économiques.
Dans un contexte marqué par des enjeux de souveraineté énergétique, de compétitivité industrielle et de stabilité des prix, ces précisions sont jugées indispensables pour permettre l'engagement des investissements et le développement des activités locales.
Des incertitudes subsistent notamment concernant le lancement des appels d'offres pour l'éolien en mer (AO9 et AO10), la programmation des appels d'offres pour l'éolien terrestre ainsi que celle concernant le photovoltaïque au sol.
Avec l'objectif de sécuriser les investissements territoriaux et dans une perspective de pilotage efficace du système électrique, elle souhaite des éclaircissements quant au calendrier prévisionnel de publication et de lancement de ces appels d'offres, ainsi que sur les mesures envisagées pour en garantir la régularité.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 04/06/2026
La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée le 12 février 2026, fixe les orientations permettant d'accélérer le développement des capacités de production d'électricité décarbonée tout en renforçant la souveraineté énergétique et la compétitivité industrielle de la France. Peu après l'adoption du décret, le Gouvernement a communiqué sur la réouverture de l'ensemble des guichets de soutien aux énergies renouvelables, sur l'éolien terrestre, le photovoltaïque, et l'éolien en mer. Les appels d'offres ont été publiés sur le site de la CRE. Concernant l'éolien en mer en particulier, l'AO9 et l'AO10 ont été fusionné dans un AO10 unique, de 10 GW et sur l'ensemble des façades maritimes. Le cahier des charges a été publié sur le site eoliennesenmer.fr. Le Gouvernement reste par ailleurs particulièrement attaché à l'optimisation du coût de soutien aux énergies renouvelables, et mettra en oeuvre dans sa grande majorité les recommandations de la mission Lévy-Tuot.
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