Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière

Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-R) publiée le 02/04/2026

Rappel de la question n°04118, publiée le 10/04/2025

M. Stéphane Sautarel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04118 sous le titre « Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/04/2026 - page 1559

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.