Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 02/04/2026
M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07012 sous le titre « Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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