Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 09/04/2026
M. Olivier Bitz appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais des Agences régionales de santé (ARS) quant au pilotage de certains dispositifs.
La qualité du partenariat entre les ARS et les collectivités territoriales est primordiale afin de favoriser l'accès aux soins. De nombreux départements comme l'Orne sont très fortement carencés en professionnels de santé, menaçant tant la santé publique du territoire que la cohésion pourtant consubstantielle au pacte républicain. Face aux défis importants en matière de santé, les collectivités territoriales s'engagent et investissent pour développer l'attractivité de leurs territoires et forger des politiques publiques luttant contre la désertification médicale.
Toutefois, ces investissements conséquents nécessitent un respect des calendriers initialement déclinés par les ARS. En l'espèce, au sein de la région Normandie, l'arrêté de zonage pour les aides aux médecins, annoncé pour novembre 2025, n'est toujours pas publié. Il n'est pas pleinement certain qu'il soit rendu public d'ici l'été 2026. Ce zonage est pourtant déterminé et connu dans d'autres régions. En Normandie, les exécutifs locaux ont besoin des outils réglementaires et budgétaires pour élaborer les dispositifs adéquats en matière d'offre de soins. En outre, les résultats d'un appel à projets du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé 2025 ne sont toujours pas connus. Ces retards successifs sont fortement dommageables. Le prolongement des concertations ne peut pas repousser d'un semestre voire davantage la publication d'orientations aussi essentielles pour les acteurs locaux concernés.
Aussi, il souhaite connaitre les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accélérer concrètement la politique de soutien aux collectivités territoriales pilotée par les ARS.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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