Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 16/04/2026
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le Premier ministre sur la traduction concrète des annonces gouvernementales relatives au développement des capacités de stockage de l'eau ainsi que sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole.
En effet, courant janvier 2026 M. le Premier ministre a présenté les orientations et un plan d'actions visant à accélérer le déploiement des projets de stockage de l'eau, des annonces bienvenues pour les agriculteurs, mais leur mise en oeuvre sur le terrain se fait attendre.
De plus, lors du débat sur les crises de l'agriculture au Sénat le 24 février 2026, Mme la ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire a indiqué qu'aucune adaptation de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) n'était nécessaire à ce stade. Elle a souligné que certaines difficultés pouvaient apparaître, notamment en matière d'appui en ingénierie et que, si des blocages significatifs liés à la procédure Iota devaient survenir, l'opportunité de modifier la nomenclature pourrait être réévaluée, afin de concilier la nécessité d'un déblocage rapide des projets et la protection de la ressource.
Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser les actions engagées pour simplifier les procédures administratives, les moyens alloués au renforcement de l'ingénierie territoriale, les dispositifs d'accompagnement destinés aux collectivités et aux porteurs de projets ainsi que le calendrier de déploiement de ces mesures.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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