Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 16/04/2026

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l'augmentation préoccupante de la prostitution des mineures en France.

Selon les données récemment publiées par l'Observatoire national des violences faites aux femmes, 704 mineures victimes ont été recensées en 2025 par les forces de l'ordre, soit une hausse de 43 % en quatre ans. La quasi-totalité de ces victimes sont des jeunes filles (94 %), de plus en plus précoces, souvent en situation de grande vulnérabilité. Cette progression, qualifiée d'« alarmante », s'inscrit dans un contexte où l'exploitation sexuelle des mineures tend à se reconfigurer, notamment sous l'effet du numérique.

En effet, une part très importante des mises en relation avec les clients s'effectue désormais via les réseaux sociaux et les plateformes numériques, en particulier des applications comme Snapchat ou TikTok, qui facilitent le recrutement, l'emprise et le contrôle des victimes par les réseaux de proxénétisme.

Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures spécifiques seront mises en oeuvre, notamment à l'égard des plateformes numériques, pour lutter contre le recrutement de mineures via les réseaux sociaux, et comment le Gouvernement entend évaluer concrètement l'efficacité de son action.

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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 24/09/2026

Le chiffre de 704 mineurs victimes d'exploitation sexuelle en 2025 est largement sous-estimé : il ne rescence que les victimes identifiées dans le cadre de procédures d'enquêtes ouvertes pour proxénétisme ou infractions connexes. En réalité, on estime à plus de 11 000 mineurs, les victimes d'exploitation sexuelle. Face à cette situation préoccupante, l'État s'est engagé dès 2021 avec un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Son évaluation, réalisée en 2023, a souligné la nécessité de poursuivre les actions engagées aux niveaux national et local, tout en identifiant les principaux obstacles et leviers à intégrer dans une nouvelle stratégie. Dans cette continuité, l'axe 4 de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle, lancée le 2 mai 2024, vise à intensifier la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Il s'articule autour de quatre priorités : renforcer la prévention et le repérage, améliorer l'accompagnement des victimes, approfondir la connaissance du phénomène et consolider la coordination locale. Plusieurs mesures concrètes ont déjà été mises en oeuvre, telles que le lancement d'une étude sur la prostitution des mineurs dans les territoires ultramarins dont les résultats sont attendus d'ici la fin de l'année 2026, le développement d'un réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge des mineurs victimes d'exploitation sexuelle, la mise en ligne d'un centre de ressources et d'une cartographie nationale des structures, l'inscription de la prévention des risques prostitutionnels au programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) déployé à la rentrée 2025, ou le financement de 55 projets sur trois ans via deux appels à projets. Ces appels à projets, dotés de 6 millions d'euros, soutiennent des initiatives portées par des associations et des collectivités sur l'ensemble du territoire, y compris en Outre-mer. Les actions financées couvrent la sensibilisation des jeunes, la formation des professionnels au repérage et à l'orientation des mineurs victimes, les maraudes (physiques et numériques), l'accompagnement des victimes et de leurs proches, ou encore la création de places d'accueil adaptées. Par ailleurs, afin de décliner cette stratégie à l'échelle départementale, le décret du 30 décembre 2025 confie aux commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains un rôle central dans la protection des mineurs victimes. Ces instances sont désormais chargées de favoriser la cohérence et le développement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes mineures de la prostitution, et de coordonner des parcours d'accompagnement individuel de mineurs victimes, en lien étroit avec l'aide sociale à l'enfance. Elles se réunissent au moins deux fois par an, voire davantage selon les besoins. Enfin, l'axe 2 de la stratégie vise à adapter les réponses aux évolutions du phénomène, notamment en renforçant la lutte contre le système prostitutionnel sur internet via l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains et son groupe cyber, placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur, ainsi qu'en développant des partenariats avec des plateformes d'hébergement pour prévenir certaines formes d'exploitation. Le ministère de l'Intérieur a également mis en place des dispositifs permettant aux victimes mineures ou témoins de dialoguer en ligne avec les forces de l'ordre et de signaler des contenus illicites via la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos). La mise en oeuvre de cette stratégie fait l'objet d'un suivi régulier. Un comité de suivi interministériel s'est réuni le 13 avril 2026, en présence des ministres de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et la Haute commissaire à l'Enfance, au cours duquel a été annoncé le lancement d'une recherche sur l'exploitation sexuelle des mineurs en ligne afin de déployer un plan d'action spécifique. Ainsi, à travers cette stratégie globale et les nombreuses mesures déjà engagées, le Gouvernement réaffirme sa détermination à lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs. En mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, en renforçant la prévention, la protection et l'accompagnement des victimes, et en adaptant en permanence les dispositifs aux évolutions du phénomène, il inscrit son action dans une démarche durable et coordonnée. Cet engagement constant vise à garantir une protection effective des mineurs sur l'ensemble du territoire.

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