Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 16/04/2026
M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 01460 sous le titre « Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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