Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 23/04/2026
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des prestataires de santé à domicile, aujourd'hui fortement fragilisés par la hausse continue des coûts.
En effet, ces professionnels, dont la mission consiste à installer au domicile des patients des équipements médicaux indispensables tels que des lits médicalisés, des fauteuils roulants, de l'oxygène ou encore des dispositifs pour le traitement de pathologies chroniques, exercent dans un cadre strictement réglementé, avec des tarifs fixés par l'assurance maladie.
Or, depuis plusieurs semaines, la forte augmentation du prix des carburants, dans un contexte international tendu, impacte directement leur activité. Cette hausse, qui s'ajoute à celle des matières premières nécessaires à la fabrication des dispositifs médicaux (acier, aluminium, plastique) ainsi qu'à l'augmentation des coûts de transport, entraîne un alourdissement significatif des charges pesant sur ces entreprises.
Le secteur, composé de 2 350 entreprises dont 83 % de petites et moyennes entreprises, représentant environ 35 000 salariés, est particulièrement vulnérable. Le surcoût mensuel lié au carburant est estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros à l'échelle nationale. Dans le même temps, ces acteurs subissent une baisse régulière des tarifs de remboursement, aggravant un effet de ciseaux entre charges croissantes et recettes en diminution. Cette situation met en péril la viabilité économique de nombreuses structures, en particulier les plus petites.
À terme, c'est l'ensemble de la chaîne de prise en charge à domicile des patients qui pourrait être fragilisée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir les prestataires de santé à domicile face à cette crise, notamment en matière de revalorisation tarifaire, de compensation des surcoûts liés aux carburants et aux matières premières, et de préservation du maillage territorial de ces services essentiels.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.
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