Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 23/04/2026
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07654 sous le titre « Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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