Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 30/04/2026
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois. Depuis la rentrée scolaire de septembre, les 478 élèves de cet établissement n'ont bénéficié d'aucun cours de musique, faute de professeur recruté pour assurer cet enseignement obligatoire, alors même que des propositions d'enseignants en renfort ont par ailleurs été présentées. Cette situation n'est malheureusement pas isolée et reflète les difficultés croissantes rencontrées dans plusieurs académies pour pourvoir certains postes, notamment dans les disciplines artistiques. En outre, cette absence prolongée soulève plusieurs préoccupations majeures. D'une part, elle porte atteinte au principe d'égalité d'accès aux enseignements pour les élèves concernés, privés d'une matière inscrite dans les programmes nationaux. D'autre part, elle a des conséquences directes sur l'évaluation des collégiens, en particulier des élèves de troisième, qui ne pourront bénéficier d'aucune note en éducation musicale dans le cadre du contrôle continu du diplôme national du brevet. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à l'absence prolongée de professeur d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois et comment il envisage d'assurer, dans le cadre du brevet des collèges, une compensation équitable pour les élèves pénalisés par ces absences prolongées d'enseignement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/07/2026
Le souci d'améliorer les réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents est constant tant pour les services centraux que pour les services académiques du ministère de l'éducation nationale avec pour objectif de garantir la continuité pédagogique pour les élèves. C'est ainsi que les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement vont croissants ces dernières années, par redéploiement des moyens d'ores et déjà ouverts dans les budgets opérationnels de programmes pilotés par les recteurs d'académie. Par ailleurs, sous l'impulsion de plans d'action nationaux d'amélioration du remplacement, les académies ont engagé des travaux visant l'optimisation des moyens de remplacement qui permettent de mieux répondre aux besoins de remplacements dans les territoires. Si les académies activent tous les leviers pour assurer la continuité pédagogique, des disparités territoriales demeurent d'autant que pour le second degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurtent à une double contrainte géographique et disciplinaire. L'absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois illustre cette situation, en dépit des recherches actives menées par les services de l'académie de Versailles. Deux personnels enseignants contractuels ont été identifiés mais ils n'ont finalement pas pu assurer le remplacement en raison de l'éloignement géographique du poste à pourvoir. Une nouvelle candidature a récemment été instruite et devrait permettre, dans les meilleurs délais, de pourvoir ce poste. Les services académiques suivent particulièrement cette situation pour garantir la continuité des apprentissages.
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