Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE-K) publiée le 30/04/2026
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics.
Le conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d'Ormuz a conduit à une flambée des prix du gaz et du pétrole. La situation entraîne des conséquences directes sur les secteurs fortement consommateurs d'hydrocarbures, comme le secteur des travaux publics qui consomme 1 milliard de litres de gazole non routier (GNR) par an.
Des travaux ont été engagés avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) afin d'actualiser plus régulièrement les indices GNR, gazole, gaz et bitume composant les index "travaux publics" (TP), afin de permettre aux entreprises de répercuter plus rapidement les hausses de prix auprès de leurs donneurs d'ordre. A cet effet, l'Insee a publié le 16 avril dernier, parallèlement aux valeurs février 2026 des index TP, les évolutions des indices GNR, gazole, gaz et bitume entre février et mars.
Aussi, elle souhaite savoir si les entreprises peuvent se prévaloir des index TP actualisés au regard de ces évolutions dans l'application des formules de révision des prix de leurs marchés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 21/05/2026
En raison de la forte hausse du prix du pétrole, l'Insee a publié dès le 15 avril 2026 les évolutions provisoires de prix de quatre hydrocarbures (GNR, Bitume, Gaz et Gazole) entrant dans la composition des index « Travaux publics ». Ces indices figurent dans les clauses de révision de nombreux contrats du secteur des Travaux Publics. Cette publication objective la hausse des coûts des hydrocarbures subie par les entreprises des Travaux Publics, et devait nourrir un dialogue avec les donneurs d'ordre. La publication des évolutions de prix des hydrocarbures au 15 avril constituait donc une première indication de l'évolution définitive de l'index TP publié le 13 mai 2026. Ces index définitifs seront le 13 mai 2026.
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