Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/04/2026

Rappel de la question n°06901, publiée le 04/12/2025

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 06901 sous le titre « Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/04/2026 - page 2064

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche .