Avenir du Domaine national des Barres

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, auteur de la question n° 1089, adressée à Mme la ministre de la culture.

M. Hugues Saury. Madame la ministre, il y a quelques années, j'alertais déjà le Gouvernement sur l'avenir de l'arboretum national des Barres, situé dans mon département du Loiret.

Ce domaine, propriété de l'État, n'est pas un site ordinaire. Sur plus de 280 hectares, il rassemble un arboretum unique en Europe, riche de plus de 2 600 espèces ligneuses venues des cinq continents.

Créé au XIX^e siècle, il constitue à la fois un patrimoine paysager exceptionnel et un haut lieu de recherche, de formation et d'enseignement forestier, où cohabitent aujourd'hui une antenne du lycée agricole du Chesnoy et trois opérateurs : l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et l'Office national des forêts (ONF).

À l'époque, le ministre Denormandie avait pris des engagements clairs : maintenir l'ONF dans sa mission d'intérêt général, pérenniser les activités de l'Inrae et veiller à ce que les éventuelles cessions immobilières servent au réinvestissement sur le site. Force est de constater que ces engagements n'ont pas été tenus dans leur esprit.

L'illustration la plus concrète en est d'abord la mise en vente récente par l'ONF de la maison du fruticetum, de ses serres et de ses dépendances, alors même qu'un appel à manifestation d'intérêt est en préparation pour définir l'avenir du site. Cette décision apparaît d'autant plus incompréhensible qu'il ne s'agit pas de bâtiments ordinaires, mais d'un ensemble remarquable créé par Maurice de Vilmorin, possiblement conçu avec le concours du célèbre jardinier-paysagiste et explorateur Édouard André, au coeur de l'identité historique, scientifique et patrimoniale du domaine des Barres.

Ensuite, le domaine souffre toujours d'un manque d'entretien chronique. Certains bâtiments se dégradent fortement, la fréquentation du public, de ce fait, recule et les inquiétudes grandissent face à l'absence de stratégie claire pour préserver et valoriser ce patrimoine.

Madame la ministre, nous risquons un démantèlement progressif de ce site phare, unique en Europe. Quels engagements le Gouvernement est-il prêt à prendre pour renforcer durablement l'entretien, la valorisation et l'ouverture au public du domaine des Barres ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, le domaine des Barres, comme vous l'avez rappelé, se compose d'un château, de communs, de divers pavillons, d'un parc édifié et aménagé dans les années 1890 par Maurice de Vilmorin, ainsi que d'une métairie et d'un pigeonnier remontant au XVIII^e siècle, mais largement remaniés au XIX^e siècle.

Acquis par l'État en 1935, ce domaine a été transformé au XX^e siècle pour les besoins de l'école des ingénieurs forestiers, puis du centre des eaux et forêts. Il comporte aussi un arboretum dont l'origine remonte au premier tiers du XIX^e siècle et qui a été largement développé par Maurice de Vilmorin, dont les collections arbustives, dénommées fruticetum, ont été données à l'État dès 1821.

Certes, le législateur a prévu, dans le code du patrimoine, que la cession d'un monument historique appartenant à l'État ou à l'un de ses établissements publics ne peut intervenir, sous peine de nullité, sans que le ministre de la culture ait fait connaître ses observations au ministre de l'action et des comptes publics, après avoir reçu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Mais ce dispositif n'est, hélas, pas applicable au domaine des Barres qui n'est pas protégé au titre des monuments historiques. La ministre de la culture n'a donc pas été saisie dans le cadre du projet de cession de la maison du fruticetum et de ses dépendances et n'aurait pas non plus à être saisie d'éventuels projets de cession d'autres parties de ce domaine.

Cependant, la direction régionale des affaires culturelles (Drac) Centre-Val de Loire a heureusement été saisie d'une demande d'inscription au titre des monuments historiques de deux pavillons de ce domaine datant du XIX^e siècle, le pavillon du directeur et le pavillon Lorentz. Cette demande est en cours d'instruction. Depuis mon arrivée au ministère de la culture, j'ai sollicité la Drac pour qu'elle accorde à ce dossier la plus grande attention afin que l'on n'aboutisse pas à un démantèlement du domaine. J'y veillerai personnellement et je vous transmettrai les conclusions des différents rapports de la Drac.