Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/05/2026

Rappel de la question n°07620, publiée le 12/02/2026

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07620 sous le titre « Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2199

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.