Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 07/05/2026

Rappel de la question n°07151, publiée le 25/12/2025

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07151 sous le titre « Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2026 - page 2199

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2026

Le texte de cette réponse est en cours de publication.