Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 14/05/2026
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre des transports sur la responsabilité d'entretien et de réfection d'une route départementale déclassée du domaine public routier départemental lorsque cette route représente une voie sans issue menant à un bâtiment agricole privé et à un chemin d'habitation utilisé par le même et unique particulier. Elle se demande, au regard du code de la voirie routière notamment, à qui incombe la charge de l'entretien et des travaux de réfection de cette route compte tenu de sa déclassification.
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En attente de réponse du Ministère des transports.
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