Question de Mme VARAILLAS Marie-Claude (Dordogne - CRCE-K) publiée le 21/05/2026
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions d'accès des cinémas de proximité aux oeuvres cinématographiques en sortie nationale.
À l'heure où s'ouvre le Festival de Cannes, rendez-vous majeur du rayonnement culturel français et international, la France réaffirme son attachement à un modèle cinématographique fondé sur la diversité des oeuvres, l'exception culturelle et l'égalité d'accès à la culture sur l'ensemble du territoire.
Or, un article du Monde du 28 avril 2026 met en lumière des pratiques de pression exercées par certains circuits de multiplexes auprès de distributeurs afin de retarder ou limiter l'accès de salles de proximité à certains films lors de leur sortie nationale.
Saisi le 30 avril 2026 par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Médiateur du cinéma a rendu, le 7 mai 2026, une injonction demandant à la société concernée de mettre fin aux pratiques commerciales visant à empêcher certains distributeurs de confier l'exploitation de films en sortie nationale à des salles municipales ou concurrentes situées dans les mêmes zones de chalandise.
Dans sa décision, le Médiateur rappelle notamment que les pressions exercées sur les distributeurs afin de limiter l'accès des salles concurrentes aux films sont contraires au principe de liberté du distributeur, au libre jeu de la concurrence ainsi qu'à l'objectif de la plus large diffusion des oeuvres conforme à l'intérêt général.
Les cinémas de proximité, associatifs, municipaux ou indépendants, jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle des territoires, notamment ruraux et périurbains. Ils assurent la diffusion d'oeuvres « Art et Essai », conduisent des actions d'éducation à l'image, organisent des rencontres avec les publics et participent activement à la vitalité culturelle locale.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir l'effectivité de la décision du Médiateur du cinéma, de préserver durablement un accès équitable des salles de proximité aux films en sortie nationale et de conforter le modèle français de diversité culturelle auquel nos concitoyens demeurent profondément attachés.
- page 2441
En attente de réponse du Ministère de la culture.
Page mise à jour le