Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2026
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet de la hausse des prix du carburant et des matériaux et ses conséquences sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
En effet, les entreprises artisanales du BTP sont particulièrement affectées par l'augmentation des coûts du carburant et des matériaux, dans un contexte international marqué par de fortes tensions, notamment liées au déclenchement de la guerre en Iran.
Ces entreprises, dont l'activité repose largement sur les déplacements quotidiens et l'utilisation de véhicules, subissent de plein fouet la hausse des prix du carburant. À cela s'ajoutent des inquiétudes croissantes quant aux risques de perturbations dans l'approvisionnement en matières premières indispensables à leur activité.
Or, ce secteur traverse déjà une crise structurelle depuis plusieurs années, caractérisée par une baisse significative de l'activité et la suppression de près de 30 000 emplois à l'échelle nationale, dont près de 600 en Saône-et-Loire.
Dans ce contexte, la hausse continue des coûts énergétiques et des matériaux fragilise davantage l'ensemble du tissu économique. De nombreux professionnels rencontrent des difficultés croissantes pour faire face à ces charges, ce qui pèse lourdement sur leur trésorerie et menace la pérennité de leur activité, ainsi que l'emploi local.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à cette situation d'urgence, soutenir les entreprises artisanales du BTP et leur permettre de continuer à exercer leur activité.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 02/07/2026
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens, particulièrement sur la filière du BTP et l'écosystème d'entreprises qui la compose. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril des mesures effectives dès le mois de mai concernant la hausse des prix des carburants. Le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 institue une aide destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier (GNR) pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics disposant d'un effectif maximum de 20 salariés. L'aide concerne l'achat de gazole non routier pour la période du 1er mai au 31 mai 2026. Comme le précise le décret, pour bénéficier de l'aide, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales. Avant tout dépôt de formulaire, il convient qu'elles aient réglé leurs dettes fiscales et/ou sociales. Le montant de l'aide est égal à 20 centimes d'euros par litre de GNR facturé entre le 1er mai et le 31 mai 2026 inclus. Par ailleurs, il ne peut pas excéder 4 000 euros par entreprise. Ces mesures ont été complétées et prolongées le 21/05 et sont détaillées sur le site du Gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique. Le Gouvernement soutien pleinement la filière du BTP et restera, comme pour l'ensemble des filières touchées, extrêmement vigilant sur le fait la hausse des prix.
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