Question de M. SÉNÉ Marc (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 21/05/2026
M. Marc Séné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'adéquation entre les missions croissantes confiées à la Mutualité sociale agricole (MSA), dans un contexte d'augmentation du salariat agricole, et les moyens humains actuellement disponibles au sein des caisses de MSA.
La prévention des accidents du travail, la gestion des maladies professionnelles, la formation à la sécurité ou encore les contrôles relatifs aux obligations des employeurs agricoles exigent un investissement constant et une présence forte sur le terrain. Alors même que ces besoins augmentent de manière durable, les effectifs de la MSA connaissent une diminution continue, fragilisant sa capacité à assurer pleinement ses missions au bénéfice des salariés du monde agricole.
Dans un contexte marqué par des transformations profondes du modèle agricole et par la nécessité de garantir des conditions de travail sûres et conformes aux exigences réglementaires, il est indispensable que la MSA puisse disposer des moyens humains nécessaires pour maintenir un accompagnement de proximité, réactif et de qualité.
Il souhaite donc savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de renforcer, ou a minima de préserver, les capacités d'intervention des caisses de MSA, notamment en termes de ressources humaines, pour répondre à l'intensification des missions liées au développement du salariat agricole et continuer d'assurer un haut niveau de service aux travailleurs du secteur.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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