Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 21/05/2026
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole (MSA).
La MSA participe à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les nombreux dispositifs existants (prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit) qui permettent d'alléger un quotidien devenu particulièrement lourd pour nombre d'entre eux.
Les moyens mobilisés par la MSA contribuent également à prévenir certaines situations grâce à un ensemble d'actions de prévention indispensables : prévention des risques professionnels, aides et subventions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, adaptation des conditions d'exercice aux mutations des métiers agricoles ou encore prévention du mal être.
L'ensemble de ces missions requiert des moyens humains et financiers adaptés pour aller vers des publics qui, bien qu'ils aient de réels besoins, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs mis à leur disposition.
Cependant, malgré cette mission indispensable en milieu rural, les effectifs de la MSA ont diminué de 22 % depuis 2010.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend doter la MSA de moyens renforcés tout en sécurisant dans la future COG ses ressources pour qu'elle puisse continuer ses objectifs de façon optimale.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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