Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 21/05/2026
M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par certains concepteurs français de véhicules légers intermédiaires (VELI) dans l'obtention de leur homologation.
À l'heure où la transition écologique impose de repenser les mobilités du quotidien, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, ces véhicules constituent une solution innovante particulièrement adaptée aux enjeux environnementaux actuels. Plus sobres que les véhicules automobiles classiques, moins énergivores, nécessitant moins de matières premières à la fabrication et permettant une réduction significative des émissions de CO2, les véhicules intermédiaires répondent pleinement aux objectifs de décarbonation des transports.
Ils apparaissent en outre comme une réponse pertinente aux problématiques de mobilité dans les zones rurales, où l'usage de la voiture individuelle demeure souvent indispensable.
Le Gouvernement lui-même a reconnu le potentiel de ces véhicules et soutient leur développement dans le cadre de ses politiques de transition écologique.
Pourtant, il est regrettable de constater que plusieurs concepteurs français se heurtent aujourd'hui à des difficultés administratives importantes pour obtenir l'homologation de leurs modèles, ralentissant ainsi leur commercialisation et fragilisant des entreprises innovantes implantées sur notre territoire.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre rapidement afin de simplifier et d'accélérer les procédures d'homologation des véhicules légers intermédiaires pour favoriser leur acquisition et soutenir les entreprises françaises qui développent des solutions de mobilité innovantes et durables au service de la transition écologique.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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