Question de M. PILLEFER Bernard (Loir-et-Cher - UC) publiée le 21/05/2026
M. Bernard Pillefer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation d'un ouvrage d'art communal en état de dégradation avancée sur le territoire de la commune de Meusnes, en Loir-et-Cher. La commune de Meusnes est propriétaire d'un pont métallique de type Eiffel, construit en 1908. Cet ouvrage, qui n'a bénéficié d'aucun entretien significatif depuis de nombreuses années, a fait l'objet d'un diagnostic réalisé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en 2021, lequel a conclu à un état de dégradation préoccupant.
Comme de nombreuses petites communes rurales, Meusnes ne dispose pas des moyens financiers ni des compétences techniques en ingénierie nécessaires pour engager seule les travaux de réhabilitation qui s'imposent. Le programme national Ponts, dont le terme est fixé au 1er juin 2026, constitue à ce titre un outil essentiel pour accompagner ces communes dans la sécurisation de leurs ouvrages d'art.
Il demande donc au Gouvernement quelles sont les disponibilités actuelles de l'enveloppe budgétaire du programme national Ponts à la date de la présente question ; quelles sont les modalités de dépôt des dossiers et les critères d'éligibilité auxquels les communes doivent satisfaire pour en bénéficier ; si des dispositions particulières sont prévues pour les communes dont l'ouvrage a déjà fait l'objet d'un diagnostic CEREMA concluant à une dégradation importante, afin de faciliter ou d'accélérer l'instruction de leur dossier avant la clôture du programme.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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