Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 21/05/2026

Rappel de la question n°08038, publiée le 12/03/2026

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08038 sous le titre « Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2026 - page 2458

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.