Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 28/05/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inflation normative et la nécessité de la contenir.
Selon l'édition du 4 mai 2026 des indicateurs de suivi de l'activité normative du secrétariat général du Gouvernement, le nombre de normes en vigueur a atteint un nouveau record avec 366 999 articles et 48,8 millions de mots.
Ces indicateurs montrent que le nombre de mots et d'articles contenus dans les codes de l'environnement, de la construction et de l'habitation et de l'urbanisme sont en augmentation permanente depuis 20 ans.
Le droit consolidé compte, en 2026, 99 098 articles législatifs (39 564 de plus qu'en 2005) et 267 910 articles réglementaires (90 717 de plus qu'en 2005).
Ce constat chiffré appuie le sentiment d'excès de normes des citoyens et des élus locaux.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour contenir l'inflation normative.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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