Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 04/06/2026
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable au port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Le récent décès d'un jeune homme de 23 ans à Amiens, à la suite d'un accident de trottinette électrique, a profondément ému la population samarienne. Selon plusieurs témoignages relayés dans la presse régionale, ce drame aurait pu connaître une issue différente si la victime avait porté un casque adapté.
Alors que l'usage des trottinettes électriques connaît une progression constante, les accidents graves impliquant ces engins se multiplient également. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 80 utilisateurs de trottinettes électriques ont perdu la vie en France en 2025, soit 35 morts de plus qu'en 2024 et 70 de plus qu'en 2019.
Or, la réglementation nationale demeure aujourd'hui lacunaire concernant le port du casque, celui-ci étant seulement recommandé dans de nombreux cas, sans caractère obligatoire en agglomération.
Certaines collectivités locales ont néanmoins décidé d'agir. À Compiègne, un arrêté municipal impose désormais le port du casque pour les conducteurs de trottinettes électriques et d'EDPM, sous peine de sanction, afin de répondre à la hausse des comportements à risque et des accidents constatés sur le territoire communal.
Si cette initiative locale mérite d'être saluée, elle conduit également à une réglementation disparate selon les communes, peu lisible pour les usagers comme pour les forces de l'ordre.
Il apparaît donc nécessaire d'informer utilement les maires des possibilités d'action dont ils disposent au titre de leurs pouvoirs de police, mais aussi d'engager une réflexion nationale visant à harmoniser les règles applicables aux EDPM, notamment en matière de port du casque et de limitation de vitesse.
Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation nationale afin de rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques et d'uniformiser les règles de circulation applicables à ces engins sur l'ensemble du territoire.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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