Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 11/06/2026
Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage sur la précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Alors que ces agents représentent le deuxième métier de l'éducation, l'ouverture des récents groupes de travail ministériels suscite une vive déception. L'hypothèse d'une fonctionnarisation limitée à seulement 10 à 20 % des effectifs est inacceptable pour les salariés concernés et leurs représentants syndicaux. Ils rappellent que l'école inclusive exige la création immédiate d'un véritable corps de fonctionnaires de catégorie B et des temps complets pour toutes et tous. Sur le terrain, la mise en oeuvre des pôles d'appui à la scolarité (PAS) aggrave cette précarité par une logique de flexibilité. Dans l'académie de Créteil, des AESH en contrat à durée indéterminée (CDI) reçoivent des avenants à signer dans des délais dérisoires, sous menace de rupture de contrat. La réorganisation des secteurs fait exploser les périmètres d'intervention. À titre d'exemple on peut noter en Seine-et-Marne que des agents travaillant à Crouy-sur-Ourcq craignent de se voir imposer ainsi une extension de leur périmètre de déploiement jusqu'à Penchard ou Crégy-lès-Meaux. Pour ces personnels aux salaires modestes, l'allongement des trajets génère des coûts insoutenables et nuit à la qualité de l'accompagnement des élèves.
Par conséquent, elle lui demande s'il compte abandonner ces avenants couperets, fixer des limites géographiques acceptables aux PAS et ouvrir de réelles négociations pour l'intégration de tous les AESH dans la fonction publique.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage.
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