Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 11/06/2026
M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des abribus en zone rurale.
Jusque dans un passé récent, la compétence en matière de transport interurbain de personnes et la compétence voirie pour les routes départementales incombaient aux départements. De ce fait le plus souvent, le département se chargeait de l'installation et de l'entretien des abribus situés en rase campagne le long des routes départementales. Suite à plusieurs changements, des difficultés surgissent car d'une part, la compétence transport interurbain en zone rurale a été transférée aux régions et d'autre part, la création artificielle des grandes régions ne permet pas une gestion de proximité de la vie au quotidien.
Dans le cas d'un abribus situé en rase de campagne à l'intersection de deux routes départementales, il lui demande à quelle collectivité incombe la gestion de l'abribus.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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