Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/06/2026
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 07982 sous le titre « Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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