Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 18/06/2026
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation du fond d'accélération écologique dans les territoires familièrement connu sous l'appellation de « fonds vert ». En effet, selon les dernières informations (Le Monde, vendredi 5 juin 2026), ce fonds, qui a fait ses preuves en appuyant les collectivités locales dans leurs investissements au service de la transitions écologique, pourrait subir une baisse de 20 %. Les collectivités locales sont particulièrement inquiètes de ce type de décisions qui fait écho aux baisses d'autres dotations. De nombreuses communes font part de leurs inquiétudes et regrettent la fragilisation de ce dispositif adapté et pertinent par rapport à leurs projets d'investissement. Le « fonds vert » a permis de soutenir plus de 25 000 projets et sa diminution fait peser un risque sur les projets en cours ou à venir.
Elle lui demande donc ce qu'elle envisage concernant cette diminution et quel est le message des pouvoirs publics concernant leur soutien aux projets engagés par les collectivités. Dans ce contexte, un message fort doit être envoyé aux communes.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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