Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 25/06/2026
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la réduction des crédits consacrés aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et des structures régionales assimilées (SRA) et sur leur avenir.
Alors que le budget consacré à la politique de la consommation passe de 4,3 millions d'euros à 2,3 millions d'euros en 2026, il est prévu de flécher prioritairement ces crédits vers les associations nationales de consommateurs et le centre européen des consommateurs. Cette orientation suscite de vives inquiétudes quant au devenir des CTRC et SRA, qui assurent dans l'ensemble du territoire une mission essentielle de soutien, d'information, de formation et d'accompagnement juridique des associations locales de consommateurs. Leur affaiblissement risquerait de priver de nombreux consommateurs, notamment les plus vulnérables, d'un accompagnement de proximité indispensable.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard des CTRC et SRA et, plus généralement, les objectifs qu'il poursuit en matière de politique de la consommation. Il souhaite également savoir si les arbitrages budgétaires prévus pour 2026 traduisent une volonté de recentralisation de la politique de la consommation au profit des seules structures nationales ou si le Gouvernement entend préserver un maillon territorial de proximité essentiel aux consommateurs.
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Transmise au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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