Question de M. HAYE Ludovic (Haut-Rhin - UC) publiée le 18/06/2026
Question posée en séance publique le 17/06/2026
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - Mme Laure Darcos applaudit également.)
M. Ludovic Haye. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Levi, s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier le déblocage de 655 millions d'euros afin d'accélérer le développement de l'intelligence artificielle (IA) souveraine en France. Cette décision intervient après que l'administration Trump a interdit l'accès, pour les non-résidents américains, aux plus puissants modèles d'Anthropic. Il s'agit là d'une cruelle piqûre de rappel de notre dépendance à l'IA américaine.
C'est pourquoi nous ne pouvons que saluer votre annonce, qui est un signal fort pour notre souveraineté technologique. Mais permettez-moi de me faire ici la voix des territoires.
En effet, si cet investissement doit permettre de catalyser nos entreprises les plus prometteuses et de simplifier nos démarches numériques, il convient aussi qu'il bénéficie à nos collectivités locales, qui ne sauraient être les laissées-pour-compte de la révolution de l'IA. Cette dernière promet pourtant d'être un précieux outil d'assistance au quotidien pour nos territoires, grâce à l'aide à la rédaction, au suivi des marchés publics, à la recherche réglementaire, et j'en passe, alors même que, souvent - vous le savez comme moi, mes chers collègues -, jusqu'à quatre ou cinq communes sont obligées de se partager un secrétaire général de mairie, faute de moyens ou de vocations.
Encore faut-il que ces collectivités disposent des moyens et de l'accompagnement nécessaires pour s'approprier ces nouveaux outils. Si une première tentative a récemment vu le jour avec le programme Territoires d'IA de la Banque des territoires, nos collectivités ont néanmoins besoin d'une vision claire sur les apports de ces nouveaux modèles dans leur quotidien.
Ma question est donc simple : avez-vous prévu de consacrer une partie des investissements annoncés hier à l'accompagnement des collectivités territoriales ? Si oui, quelle sera la part de ces fonds fléchés vers l'accompagnement des collectivités, en particulier les plus petites d'entre elles ? À défaut, comment comptez-vous aider les collectivités à prendre le train de l'intelligence artificielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique publiée le 18/06/2026
Réponse apportée en séance publique le 17/06/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Tout d'abord, monsieur le sénateur Ludovic Haye, je vous remercie de rappeler que, plus que jamais, comme le montrent les événements récents, la souveraineté numérique sera un enjeu essentiel pour notre nation dans les mois et les années qui viennent. J'espère que tout le monde aura cela en tête lors des débats à venir.
Ensuite, c'est aujourd'hui le dixième anniversaire du salon VivaTech, qui se tient aujourd'hui, demain et après-demain à Paris, et qui est devenu le sommet mondial du numérique, un événement plus grand encore que le fameux Consumer Electronics Show de Las Vegas. Aujourd'hui, on y parle évidemment quasi exclusivement d'intelligence artificielle et de l'impact de l'IA sur l'économie, le social, les enjeux démocratiques, mais aussi sur les enjeux de richesse collective et de régulation.
Vous l'avez dit, le Premier ministre a annoncé hier que nous allions consacrer encore davantage de moyens, mais aussi encore plus de réflexion, de régulation et de recherche, à ce secteur essentiel.
La meilleure manière d'aider aujourd'hui les utilisateurs de l'IA, notamment les collectivités territoriales, est de disposer d'un écosystème puissant, efficace, qui préserve notre souveraineté et qui s'appuie sur des compétences françaises ou européennes. C'est pour l'essentiel ce que nous faisons en accompagnant notre écosystème et nos entreprises et en investissant dans les infrastructures et dans la recherche, afin qu'une collectivité territoriale qui cherche une réponse puisse trouver une solution française ou européenne.
Le Premier ministre a publié une circulaire sur les achats publics de l'État. Elle s'impose à l'État, et non pas aux collectivités territoriales, mais celles-ci peuvent cependant s'en inspirer si elles souhaitent une aide pour mieux acheter, notamment pour mieux acheter français et européen. Les ambassadeurs de l'IA sont aussi là pour conseiller ces collectivités, qui font parfois face à des choix difficiles.
J'engage les collectivités territoriales à oser l'intelligence artificielle - pour reprendre l'intitulé du plan national Osez l'IA. En effet, vous l'avez dit, face à des enjeux budgétaires souvent quelque peu contraints, ce peut être une excellente manière de mieux servir nos concitoyens, qui ne doivent pas avoir peur de l'IA. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour la réplique.
M. Ludovic Haye. Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.
Vous le savez comme moi, nos élus ne sont pas réfractaires aux changements. Ils souhaitent simplement être accompagnés dans cette révolution technologique qu'est l'IA ; je vous remercie de bien vouloir les y aider.
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