Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, auteur de la question n° 1177, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie.

M. Ludovic Haye. Alors que la France cherche à accélérer sa transition énergétique et à réduire sa dépendance aux énergies fossiles, l'hydroélectricité, première source d'électricité renouvelable en France, demeure un atout majeur pour notre souveraineté.

Le projet de station de transfert d'énergie par pompage (Step) du lac Blanc et du lac Noir, à Orbey, dans le Haut-Rhin, pourrait constituer une pierre angulaire de cette stratégie. L'objectif est en effet de contribuer à la relance des investissements hydroélectriques tout en maintenant à la disposition de cette vallée une capacité de stockage d'eau indispensable pour ses habitants.

Tout est clair dans ce projet. L'État a acquis en 2025 les terrains nécessaires à sa réalisation et plusieurs candidats ont déjà manifesté leur intention d'en être les opérateurs.

Pourtant, malgré une attente locale extrêmement forte, l'appel d'offres n'a toujours pas été publié. J'ai interpellé à ce sujet le ministre de l'économie et la ministre déléguée chargée de l'énergie, mais je n'ai pas reçu de réponse à ce jour.

La proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, récemment adoptée en commission mixte paritaire, est favorablement accueillie par les opérateurs concernés.

Sa promulgation impliquerait toutefois - c'est là qu'est tout le paradoxe - que l'appel d'offres soit totalement réécrit de manière à prendre en compte les dispositions de ce nouveau texte. Le risque encouru, si l'on soumettait la proposition de loi à cette réécriture, serait de retarder encore la concrétisation du projet, alors que tout est prêt depuis plusieurs mois.

Aussi, madame la ministre, ma question est simple : le projet des lacs Blanc et Noir sera-t-il intégré au périmètre de ladite proposition de loi ?

Le cas échéant, pouvez-vous m'indiquer à quelle date l'appel d'offres pourra être publié et dans quelle mesure la procédure pourra être accélérée ou simplifiée ?

Madame la ministre, vous le savez comme moi, retarder le développement de ces infrastructures stratégiques, c'est aussi retarder la mise en oeuvre de notre transition énergétique et le regain de notre souveraineté. Pour un projet comme celui dont il s'agit, une telle perte de temps n'est pas sans conséquence : chaque mois de retard entraîne un déficit de production, de stockage, d'investissement et d'activité économique qui nuit tant au territoire concerné qu'à la transition énergétique.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Ludovic Haye, je vous remercie de votre question.

La France dispose d'un parc hydroélectrique de premier plan à l'échelle européenne, avec une capacité installée de quelque 26 gigawatts, dont près de 5 gigawatts sont fournis par des Step. Ces stations jouent un rôle essentiel pour la stabilité du réseau électrique, en permettant de stocker et de restituer l'énergie selon les besoins. La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) prévoit donc le développement de ces infrastructures, à hauteur de 1,7 gigawatt de puissance installée supplémentaire d'ici à 2035.

Le projet des lacs Blanc et Noir, situé dans le Haut-Rhin, s'inscrit pleinement dans cette dynamique. Il constitue à ce titre une priorité pour le Gouvernement. Avec ces deux lacs et certaines infrastructures préexistantes, ce site pourrait en effet voir la construction d'une Step d'une puissance potentielle comprise entre 40 et 90 mégawatts.

Vous serez amenés, cet après-midi même, à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Ce texte devrait permettre le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation pour les installations de plus de 4,5 mégawatts, ainsi que la relance des investissements hydroélectriques, notamment dans les Step.

Afin de permettre au projet des lacs Blanc et Noir de bénéficier des atouts de ce nouveau régime d'autorisation, il est prévu que la procédure de sélection s'inscrive dans ce cadre.

De plus, le Gouvernement poursuit activement ses travaux d'élaboration d'un mécanisme de soutien public adapté aux enjeux des Step. Les études techniques et la concertation locale ont par ailleurs bien avancé.

Ainsi, une fois la réforme adoptée, la procédure de sélection devrait pouvoir être lancée d'ici à quelques mois, soit à l'horizon de la fin de l'année 2026. Cela permettra à la Step sur laquelle vous m'interrogez de compter parmi les premières installations bénéficiant de la nouvelle autorisation environnementale prévue par la proposition de loi.

En somme, le projet des lacs Blanc et Noir est bien engagé et bénéficiera pleinement des avancées inscrites dans la proposition de loi sur l'hydroélectricité.