Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, auteur de la question n° 1184, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.

M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie et je remercie Mme la ministre Anne Le Hénanff d'y répondre.

Madame la ministre, le 19 mai dernier, la direction du groupe américain Emerson, leader mondial de l'automatisation industrielle, a fait savoir aux représentants du personnel de l'usine Aventics de Bonneville, dans mon département de Haute-Savoie, que l'usine fermerait d'ici à la fin de 2027, et ce sans information ni alerte préalables.

Ce sont 142 emplois industriels directs qui se trouvent aujourd'hui menacés, les premiers départs pouvant intervenir dès à présent, sans compter les sous-traitants et les nombreux emplois indirects qui dépendent principalement de cette activité.

Aventics est une entreprise emblématique de la vallée de l'Arve, installée à Bonneville depuis 1961. Elle entretient des liens profonds avec le territoire et a largement contribué à son développement économique et social.

Soyons clairs, rien dans la situation actuelle de l'entreprise ne semblait justifier une telle décision ! Si les résultats ont connu un léger recul ces dernières années, le site continuait d'innover, d'investir et de développer de nouveaux produits. Les salariés ont démontré leur savoir-faire, leur engagement et leur capacité d'adaptation.

Au-delà des chiffres, madame la ministre, c'est un fleuron industriel de la Haute-Savoie qui est aujourd'hui menacé de disparition, son activité devant être délocalisée en Pologne.

Au moment même où notre pays affiche l'ambition de réindustrialiser les territoires et de préserver ses compétences industrielles, cette décision suscite une vive incompréhension.

Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement ? Comment entend-il faire en sorte que le groupe Emerson change d'avis ? Comment compte-t-il accompagner les employés de cette magnifique usine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je vous remercie de votre question, et j'espère que la réponse du Gouvernement sera à la hauteur de vos attentes.

Nous sommes particulièrement attentifs à la situation de ce site historique de la vallée de l'Arve et nous regrettons vivement la décision prise par le groupe Emerson de mettre fin à ses activités industrielles à Bonneville. J'ai évidemment une pensée pour les salariés, qui doivent ressentir une inquiétude et une angoisse bien compréhensibles.

Cette décision concerne, vous l'avez dit, un établissement fortement ancré dans le territoire depuis plusieurs décennies, dont les salariés ont démontré leur savoir-faire, leur engagement et leur capacité d'adaptation.

Selon les éléments communiqués par l'entreprise, cette décision s'inscrit dans la stratégie industrielle mondiale du groupe Emerson, spécialisé notamment dans les systèmes et vannes pneumatiques, les vérins et les îlots de distribution.

Le groupe fait face à un environnement économique particulièrement difficile, marqué par une forte baisse du marché de la machine-outil, un recul des investissements de ses clients industriels, une concurrence accrue des acteurs asiatiques ainsi qu'un transfert progressif des volumes de production vers la Chine. Malgré les investissements réalisés sur le site, à hauteur de 8 millions d'euros, Emerson considère ne pas être parvenu à restaurer durablement sa rentabilité et sa compétitivité.

Dans ce contexte, les services de l'État sont pleinement mobilisés. Ils veilleront, tout d'abord, à la qualité du dialogue social tout au long de la procédure engagée et seront particulièrement attentifs au contenu des mesures qui seront proposées, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, aux 142 salariés dont le poste doit être purement et simplement supprimé.

L'État sera également très vigilant quant aux démarches visant à trouver des solutions alternatives. À cet égard, il encouragera toutes les initiatives susceptibles de permettre la poursuite d'une activité industrielle sur le site, notamment la recherche d'un repreneur, y compris lorsqu'elle est conduite en dehors du cadre des obligations prévues par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite Florange, dès lors que le site ne fait pas l'objet d'une fermeture totale.

Enfin, l'État veillera à ce que le groupe assume pleinement ses responsabilités à l'égard du territoire concerné. Les services compétents seront mobilisés pour préparer, le cas échéant, les mesures de revitalisation nécessaires afin de soutenir l'emploi, de favoriser le maintien d'activités économiques et d'accompagner les projets de reconversion du bassin concerné.

Je présume que vous ne vous satisferez pas de ma réponse, monsieur le sénateur, mais j'ai veillé à échanger avec le ministre Sébastien Martin avant de me présenter devant vous. Il m'a demandé de vous transmettre un message : son bureau, au ministère de l'industrie, vous est ouvert pour une discussion précise portant spécifiquement sur ce cas et sur les actions concrètes qu'il est possible de mettre en oeuvre.

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Tout d'abord, il faut s'assurer que la décision a été prise dans les règles de l'art, conformément au droit français. Or il se trouve que les salariés n'ont pas été préalablement informés.

Ensuite, les lignes de production et les machines partent en Pologne ; or nous parlons d'une entreprise absolument remarquable. Et l'on dépenserait de l'argent public pour assumer les conséquences d'une telle délocalisation au sein même de l'Union européenne ? On ne peut pas en même temps afficher une ambition industrielle aussi forte et accepter une telle décision, qui est un scandale !