Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 02/07/2026

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de liquidation de la deuxième retraite dans le cadre d'un cumul-emploi retraite.
Si un retraité a cotisé normalement lors d'un cumul emploi-retraite à dater de son nouveau contrat de travail, et surtout à partir de la date de promulgation de la loi de septembre 2023, elle se demande pourquoi, lors de la deuxième liquidation de retraite, l'assurance retraite valide par notification les nouveaux droits acquis, à l'inverse des caisses complémentaires Agirc-Arrco qui elles, ne le font pas automatiquement, bien qu'elles aient perçu les cotisations sans interruption. Elle lui demande quelles sont les exemptions et que deviennent les cotisations perdues dont devrait bénéficier le salarié.

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Transmise au Ministère du travail et des solidarités


En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .

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