Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/07/2026
M. Guillaume Gontard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les moyens consacrés à la formation, à l'accompagnement et à l'encadrement des assistantes maternelles, en particulier en matière de prévention des risques de noyade.
Les assistantes maternelles jouent un rôle essentiel dans le service public de la petite enfance. Leur activité est encadrée par un agrément délivré par les services de protection maternelle et infantile (PMI), relevant des départements, qui contrôlent les conditions d'accueil et assurent un suivi régulier.
Bien qu'il existe des dispositifs réglementaires encadrant la sécurisation des piscines privées, notamment via des équipements obligatoires, et que la formation des assistantes maternelles de 120 heures intègre la sécurité et les gestes de premiers secours, il n'existe pas de cadre spécifique concernant les risques de noyade. En pratique, cette prévention repose sur la vigilance des professionnelles et sur les recommandations des services de PMI, dont l'accompagnement et le contrôle peuvent varier selon les territoires et leurs moyens. En France, selon Service Santé France, les noyades accidentelles sont responsables d'environ 1 000 décès chaque année, dont près de 30 % des cas concerne des enfants de moins de 6 ans.
Dans ce contexte, il souhaite savoir si elle envisage d'harmoniser et de renforcer, au niveau national, le cadre de formation des assistantes maternelles sur la prévention des noyades et les premiers secours en milieu aquatique.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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