Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 02/07/2026

Rappel de la question n°08543, publiée le 23/04/2026

Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 08543 sous le titre « Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2026 - page 3248

En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.